ART. 2	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la première phrase del’alinéa 98, substituer aux mots :
« d’armements »
les mots :
« de matériels de guerre et debiens à double usage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « d’armement »est trop flou, et il est conseillé, notamment par le rapport denovembre 2020 de Jacques Maire et de Michèle Tabarot d’utiliser leterme de « matériels de guerre et des biens à doubleusage ». Cela a commencé à être fait dans les rapports del’année précédente et il est important de soutenir cette initiativeet de contribuer à améliorer les choses. Cet amendement n’est doncpas que rédactionnel, car il permettra d’élargir nécessairement lesrapports annuels du gouvernement au Parlement.