ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, après le mot : 
« extrabudgétaires », 
insérer les mots : 
« , dont les prévisionsannuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa duprésent article, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par le tableau suivant :
« (en milliards d’euroscourants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024‑2030
 	
Ressources 
extrabudgétaires	 	 	 	 	 	 	 	13,30	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement présente unetrajectoire avec un texte à trous, en effet, alors que le premieralinéa de l’article 3 indique des besoins des armées à hauteur413,3 milliards d’euros, le tableau de l’article se borne àprésenter 400 milliards d’euros sans plus de précisions.
En réponse à ce texte à trous, ilest proposé un amendement d’appel à trous, à charge pour leGouvernement de le compléter.
Pour rappel, tant le Conseild’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ontrelevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de13,3 milliards d’euros manquants.