ART. 2	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 45, substituer aux mots :
« sera par ailleursdéveloppé »
les mots et la phrasesuivante :
« fera l’objet d’un débat auParlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociationsdiplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létauxautonomes (SALA). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France doit protéger ses forcestout en veillant à un usage transparent et sous contrôledémocratique de systèmes d’armes létaux potentiellement autonomes.C’est également dans ce cadre que nous devons rappeler l’engagementde la France des SALA.