ART. 2	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 4, insérer lestrois alinéas suivants :
« Une étude d’impact seraeffectuée pour tout projet d’externalisation.
« Elle aura notamment pourobjet l’analyse des effets de la contractualisation sur laréactivité, la fiabilité et la sécurité.
« Les modalités deréversibilité seront également présentées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme d’autres ministères, leMinistère des Armées a recours à l’externalisation. Celle-ci peutêtre positive dans certains domaines. Cependant, des cas ont puposer problème, par exemple, concernant de l’Atelier Industriel del’Aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Effectivement, il a été décidéd’externaliser le magasin du matériel de l’AIA, posant desdifficultés d’approvisionnement de pièces détachées pour lamaintenance des ATL 2 avec des conséquences sur l’ensemble de lasupply chain et donc in fine des enjeux opérationnels. Le soutienet le maintien en condition opérationnelle étant au coeur de cetteLPM, les avantages et les inconvénients de l’externalisationdoivent être mieux appréhendés, notamment dans ces domaines.L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause leprincipe de l’externalisation dans les armées mais d’étudierobjectivement les impacts opérationnels ainsi que les impacts surnotre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux de nosarmées.