APRÈS ART. 36	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Kamardine et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapportau Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leursévolutions, affectés dans les territoires de la France d’outre-mer,y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserveopérationnelle militaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France d’outre-mer est composée13 entités réparties en 5 départements, 6 collectivités, 1territoire et 1 propriété domaniale. Elle permet une présence de laFrance en Amérique, dans l’océan Atlantique nord-ouest, dans lecanal du Mozambique, dans l’océan Indien et dans l’océan Pacifique.Ces territoires font de la France la 2ème puissance maritime et la1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc desterritoires stratégiques pour la République, tant en termesd’intérêts qu’en termes d’enjeux, notamment pour la défense plus de2,2 millions d’ultramarins français. Le rapport annexé au présentprojet de loi, en son alinéa 49, inclut un volet sur la”souveraineté outre-mer” dans les “efforts prioritaires pour lesarmées du futur”, déclinés au 2.2.3 du rapport annexé. Néanmoins,l’effort consenti, notamment en matière d’effectifs outre-mer nefait l’objet d’aucun développement. C’est pourquoi, afin d’éclairerla Représentation nationale sur l’adéquation des objectifs déclinésau rapport annexé et à l’article 6 avec les moyens humains déployésoutre-mer, y compris concernant les effectifs de volontaires de laréserve opérationnelle militaire, il est proposé que leGouvernement remette un rapport au Parlement spécifique aux effortsconsentis en matière d’effectifs affectés outre-mer.