APRÈS ART. 36	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles desarbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Lerapport évalue également la cohérence de l’augmentation deseffectifs au regard des objectifs présentés dans le rapport annexé,notamment en matière de développement de nouvelles capacitésspécialisées dans les domaines émergents – drones,cyber – et de réparation de domaines précédemmentsacrifiés – défense sol-air.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé prescrit ledéveloppement de nouvelles capacités spécialisées dans les domainesémergents (drones, cyber) et la réparation de domaines précédemmentsacrifiés (défense sol-air). Sans augmentation significative deseffectifs, ces développements nécessiteront des transformations quiconsisteront à renoncer à des postes existants dans d’autresdomaines. Cela consiste à échanger un investissement politiquecontre un renoncement militaire que le contexte stratégique semblene pas justifier. 
En conséquence, une évaluation des conséquences opérationnellesde ce choix de quasi-stagnation des effectifs semblenécessaire.