ART. 2	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°227
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« souveraineté »
insérer les mots : 
 « , y compris dans leursmissions de défense opérationnelle du territoire (DOT). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conflit ukrainien a démontrécombien l’action des forces de défense opérationnelle du territoirea été décisive dans les premières heures du conflit.
Si la Loi de Programmation Militaire évoque clairement laquestion des réservistes opérationnels dont elle veut renforcer lenombre jusqu’à atteindre le ratio d’un réserviste pourdeux militaires d’actives soit 100 000 réservistes, ellen’évoque que très peu leur mission et effleure la répartition entrele réserve territoriale et la réserve opérationnelle de niveau2.
Cet amendement vise à mentionner dans le rapport annexé lesmissions de défense opérationnelle du territoire qui seraientamenées à prendre une toute autre dimension dans le cadre d’unconflit de haute intensité.