ART. 2	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°228
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Il s’agit notamment desmissions de contrôle de zone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaires’inscrit dans un cadre historique où la préparation de laNation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Celaexplique notamment le financement de certains équipements etmatériels tels que le porte-avion prévu.
Ce nouveau contexte ne doit pas nous faire oublier les missionsde “contrôle de zone” qui incombent notamment à la Marine nationaledans l’espace maritime français dont nous considérons qu’il est ledeuxième au monde.
Dans un cadre géopolitique où l’espace indo-pacifique devientmajeur, le “contrôle de zone”, notamment autour des terresfrançaises du pacifique et de l’Océan indien, nécessite deséquipements spécifiques tels que les frégates et les patrouilleursprogrammés.
Cet amendement vise à ne pas oublier ces missions et laproduction des matériels attenants.