ART. 2	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Une attention particulièresera portée aux équipements situés aux limites des espacesterrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câblessous-marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à traiter toutparticulièrement des espaces situés à la limite de la terre et dela mer, de la compétence du Préfet maritime et du Préfet dedépartement.
Ces espaces représentent des fragilités notamment lorsqu’ils’agit d’atterrage de câbles sous-marin, notamment câbles destinésà faire circuler des données Internet.