ART. 2	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 33, après le mot : 
« emploi »
insérer les mots : 
« notamment lorsque leconjoint est titulaire dans la fonction publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les freins à la fidélisationdes militaires figure la question de la mutation professionnelledes conjoints.
Si c’est bien le cas dans le secteur privé, la question estencore plus prégnante dans la fonction publique globalement et dansl’Education nationale plus particulièrement.
Cet amendement vise à engager les actions nécessaires pour quela mutation professionnelle des fonctionnaires conjoints demilitaire soit ainsi facilitée.