ART. 6	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Cette augmentation deseffectifs permettra également le renouvellement etl’approfondissement des missions de défense opérationnelle duterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conflit ukrainien a démontrécombien l’action des forces de défense opérationnelle du territoirea été décisive dans les premières heures du conflit.
Si la Loi de Programmation Militaire évoque clairement laquestion des réservistes opérationnels dont elle veut renforcer lenombre jusqu’à atteindre le ratio d’un réserviste pour deuxmilitaires d’actives soit 100 000 réservistes, elle n’évoque quetrès peu leur mission et effleure la répartition entre le réserveterritoriale et la réserve opérationnelle de niveau 2.
Cet amendement vise à mentionner dans le rapport annexé lesmissions de défense opérationnelle du territoire qui seraientamenées à prendre une toute autre dimension dans le cadre d’unconflit de haute intensité.