ART. 6	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« pour permettre lafidélisation des militaires engagés, cet effort abordera aussi laquestion de la mutation professionnelle des conjoints ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les freins à la fidélisationdes militaires figure la question de la mutation professionnelledes conjoints.
Si c’est bien le cas dans le secteur privé, la question estencore plus prégnante dans la fonction publique globalement et dansl’Education nationale plus particulièrement.
Cet amendement vise à engager les actions nécessaires pour quela mutation professionnelle des fonctionnaires conjoints demilitaires soit ainsi facilitée.