ART. 8	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des reportsd’investissement ou de délais de livraison des équipementsmentionnés au 2°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement des équipements etmatériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir,par effet de domino, le report d’autres investissements nécessairesà la bonne marche des armées.
C’est notamment la crainte dans la Marine nationale pour lesfrégates et patrouilleurs déjà programmés.
Cet amendement vise à connaître tous les ans les reportsd’investissement ou de délais de livraisons engendrés par lafaiblesse du financement de la loi de programmation militaire.