APRÈS ART. 14	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier dutitre Ier du livre VI de la troisième partie ducode de l’éducation est complété par un article L. 611‑13ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑13. – Les étudiantsengagés dans la réserve militaire opérationnelle et demeurantassidus, aussi bien au titre de leur engagement dans la réservequ’à celui de leur formation scolaire, ont la possibilité de sevoir attribuer des crédits du système européen d’unitésd’enseignement capitalisables et transférables. 
« Les modalités d’applicationdu présent article sont fixées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La forte hausse des effectifs deréserve est un objectif clairement affiché par cette LPM. Afind’encourager les jeunes, y compris les étudiants, à s’engager, cetamendement vise à leur octroyer une reconnaissanceparticulière.
L’engagement de la jeunesse au sein de la réserve opérationnelleest un besoin et l’instauration de mesures spécifiques tendant àvaloriser l’engagement de la jeunesse apparait nécessaire. Unereconnaissance et une valorisation qui pourraient se matérialiserpar l’octroi de crédits ECTS supplémentaires auxétudiants.