ART. 20	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« ou le personnel civil de ladéfense ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« ou au personnel civil de ladéfense ».
III. – En conséquence, à ladernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence dumot :
« militaires »,
insérer les mots :
« et le personnel civilde la défense ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« ou par le personnel civil dela défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lechamp du dispositif aux personnels civils de la défense en plus desmilitaires. 
En vertu des fonctions exercées et des compétences,connaissances et informations détenues par certains personnelscivils de la défense, notamment ceux travaillant dans le domainecyber ou du renseignement, il semble nécessaire d’étendre cedispositif en lieu et place de le limiter aux seulsmilitaires.