ART. 13	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, après lemot :
« service », 
insérer les mots :
« ou en exercice depréparation militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure audispositif de versement de la rémunération pour la totalité du moisde son décès, les militaires décédés dans le cadre d’exercices depréparation militaire en plus des militaires décédés durant leurservice.