ART. 2	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec leCentre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatialeeuropéenne (ESA) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecaractère français et européen de nos ambitions spatiales. L’enjeudu spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ decoopération afin d’éviter toute contrainte de coopération avec desÉtats tiers. A ce titre, l’ambition spatiale française enmatière militaire se doit d’être strictement liée à une productionnationale ou européenne.