ART. 2	N°263 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°263 (Rect)
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zoneséconomiques exclusives (ZEE) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lasouveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante dumonde après les États-Unis. L’ambition de puissance et derayonnement de nos armées repose grandement dans le futur sur notreterritoire maritime dont notre ZEE constitue le premiercomposant.