ART. 11	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°265
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et à la perpétuation de sonhéritage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir leprincipe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protectionet la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. CetOrdre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à sonhéritage.