ART. 17	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°266
présenté par
Mme D’Intorni, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer unemodification du temps de récupération quotidien obligatoire à dixheures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi deprogrammation militaire concernant les apprentis militaires. Cettedurée de repos étant de onze heures pour les salariés du privéexerçant la nuit, il apparaît réalisable d’atteindre une durée derepos semblable.