ART. 2	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, Mme Saint-Paul, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Vuibert et Mme Babault
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, substituer àla dernière occurrence du mot : 
« de »
les mots : 
« d’au moins ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciserque l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimalet qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérenceavec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.
En effet, ce seuil minimal estdésormais devenu une norme dans le cadre de l’OTAN. Il est doncproposé de faire de même, afin de conforter notre statut de nationcadre vis-à-vis de nos alliés, d’autant que les marches prévuesdans l’actuel projet de programmation portera l’effort de Défense àau moins 2% du PIB.
Il est donc proposé d’envoyer unsignal symbolique fort, sans que cela n’engage de dépensessupplémentaires.