ART. 2	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Midy, Mme Saint-Paul, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Vuibert et Mme Babault
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la troisième phrase del’alinéa 19 par les mots :
« , en partenariat depréférence avec des opérateurs français ou, à défaut,européens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir noscapacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariatsavec des opérateurs de satellites privés. En effet, celapermettrait à nos armées et services de renseignement de bénéficierd’une multiplicité de solutions satellitaires, plus flexibles, etde réaliser des économies par rapport à des solutions consistant àlancer des satellites dédiés.
Par ailleurs, bien que proposant des’appuyer sur des opérateurs privés, cet amendement tient àréaffirmer la primauté des objectifs de souveraineté. En effet,seuls les opérateurs ayant la confiance de l’État seraient choisis,et il serait par exemple plus intéressant de faire appel à unopérateur civil français ou, à défaut, européen afin d’utiliser sessatellites pour remplir des missions de renseignement engarantissant que ces capacités soient propres, que de construiredes satellites en coopération afin de réaliser des économies aurisque de ne pas avoir de garantie de souveraineté sur lastructure.