ART. 2	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Midy, M. Lamirault, M. Larsonneur et Mme Babault
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« À cet effet, un organismeréunissant les banques françaises les plus importantes, dédié aufinancement de notre BITD, sera créé par le ministère de l’économieet des finances, dont les financements seront alimentés parcelles-ci et garantis par l’État ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter le rapport annexé en définissant les contoursd’un pool bancaire destiné au financement del’industrie de défense et de l’économie de guerre. 
Il s’agit d’une des principalespréconisations du rapport n°1023 sur l’économie de guerre. Eneffet, les banques subissent aujourd’hui les pressions d’unenvironnement hostile, composé de lobbies qui lesempêchent de jouer leur rôle et les incitent, souvent de manièreagressive, à se désinvestir du secteur de la défense sur lefondement de raisons prétendument éthiques. 
Ainsi, de nombreuses organisationsnon-gouvernementales, souvent orientées par des puissancesétrangères, exercent des pressions et des dénonciations lorsqu’unétablissement bancaire finance des activités jugées trop proches del’industrie de défense. 
Le pool bancairepermettrait alors d’accorder des crédits garantis par l’État, surle modèle des prêts garantis par l’État pendant la crise de Covid,afin de rassurer les investisseurs et, surtout, de mobiliserdes fonds qui existent déjà mais qui sont empêchés d’allervers la défense en raison de risques « réputationnels ». Lepool géré par une entité publique ou privée mais extérieureaux banques permettrait ainsi de faire écran face auxpressions extérieures, de lobbies comme de puissancesétrangères.