ART. 24	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Falorni, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Vuibert et Mme Babault
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ARTICLE 24
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« du stock »
les mots :
 
« d’acquisition et de coût destockage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ledispositif en spécifiant que les mesures prises par l’arrêtéd’obligation de stockage distinguent bien la valeur d’acquisitionet le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage onttous les deux des coûts pour les entreprises et comme le détaillele rapport 1023 sur l’économie de guerre, il est nécessaire quel’État et les industriels partagent les coûts d’approvisionnement,mais aussi les coûts de stockage et de gestion de lapéremption.
Préalablement à cela, il seraitdonc souhaitable que l’arrêté précise quels seront les valeursd’acquisition et coûts de stockage maximaux des stocks fixés parcet arrêté.