APRÈS ART. 36	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les capacités d’hébergement et de logementdes militaires. Il se prononce sur les moyens de développer cetteoffre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Les capacités d’hébergement et delogement des militaires sont aujourd’hui limitées parl’inadaptation du parc immobilier de la défense. Or, l’hébergementest un élément important de l’attractivité de nos armées. Dès lors,afin de favoriser, d’une part le recrutement de nouveauxpersonnels, et d’autre part la fidélisation des personnels actuels,il convient de développer ces capacités au regard des besoinsactuels et futurs.
En conséquence, cet amendementdemande au gouvernement un rapport sur les capacitésd’hébergement et de logement des militaires. Ce rapport seprononcera également sur les moyens de développer cette offre avecune programmation pluriannuelle des investissements en rénovationet création de places d’hébergement.