APRÈS ART. 36	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°284
présenté par
M. Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Klinkert, Mme Le Grip et Mme Métayer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlementun rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire auregard des évolutions de la politique de sécurité et de défensecommune de l’Union européenne. Ce rapport fait l’objet d’un débatdevant les commissions chargées de la défense et des affaireseuropéennes de l’Assemblée nationale et du Sénat. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rappeler notreattachement à la construction d’une Europe de la défense.