ART. 2	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°287
présenté par
Mme Galzy, M. Ballard, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Diaz, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Baubry, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Marchio, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Roullaud, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli et M. Allisio
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 33, après le mot :
« emploi », 
insérer les mots :
« notamment par ledéveloppement d’un partenariat entre Pôle emploi et défensemobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de l’emploi desconjoints de militaire est un sujet devant être abordé. 
L’hypermobilité implique des interruptions de carrière et unedifficulté de retour à l’emploi pour les conjoints de militaire, enparticulier dans les bassins d’emploi sinistrés. Des conjoints sontcontraints de prendre un travail à temps partiel, sans rapport ouinférieur à leur qualification pour pouvoir retourner sur le marchéde l’emploi, ce qui aura une incidence à long terme sur la base decalcul de leur retraite (salaire annuel moyen calculé sur les 25meilleures années dans le privé).
Cet amendement vise ainsi à pallier ces difficultés d’emploi ensoutenant les conjoints ou partenaires d’un pacte civil desolidarité avec un militaire dans leur recherche d’emploi en vertudu développement d’un partenariat entre Pôle Emploi et DéfenseMobilité. Un tel partenariat existe déjà sur le territoire de LaRéunion et cet amendement vise à l’étendre à tout le territoireFrançais.