ART. 2	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°296
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 39 :
« La programmation militairesur la période 2024‑2030 décline, outre le maintien au meilleurniveau de notre dissuasion, des priorités dans des domaines clésdont les efforts sont détaillés ci-dessous. Les efforts sur lesdomaines capacitaires (innovation, espace, drones et défensesurface-air) sont définis hors masse salariale et ont despérimètres disjoints. Les efforts sur les domaines thématiques(Outre-mer, forces spéciales et munitions) ont, eux, une dimensiontransverse, et peuvent à ce titre inclure, pour partie, des moyenségalement présentés dans les efforts capacitaires (drones,renseignement, défense sol air). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose declarifier le périmètre des efforts physico-financiers présentésdans les alinéas qui suivent. Il s’agit en particulier d’appelerl’attention sur le fait que les efforts au profit des domainesOutre-mer, forces spéciales et munitions ne s’ajoutent pas dansleur intégralité aux autres efforts mais en reprennent logiquementcertains contours. Les moyens des forces d’outre-mer incluent lamasse salariale des agents civils et militaires y servant (dontl’augmentation traduit un effort significatif pour renforcer lasouveraineté nationale). L’effort sur les munitions intègre pour sapart les moyens dédiés aux missiles sol-air. En revanche, lesautres domaines capacitaires décrits répondent de périmètresdistincts.