ART. 2	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°297
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
 
Substituer à l’alinéa 77 lessept alinéas suivants :
« Toutes les capacités de lachaine SSA projetée en opération (postes médicaux, structuresmédico-chirurgicales dont hôpital de campagne, évacuationsmédicales, etc.) seront renouvelées pour garantir le soutien desengagements militaires.
« Le ravitaillement médicalsera modernisé, notamment ses capacités de stockage et deproduction, pour améliorer sa réactivité et sa résilience.
« Le parcours de soin desmilitaires sera renforcé grâce au maillage territorial de lamédecine des forces, et à une meilleure coordination avec lacomposante hospitalière militaire. 
« Les hôpitaux militairesconsolideront le contrat opérationnel du SSA et la prise en chargedes blessés physiques et psychiques de guerre, améliorant leservice rendu aux armées, et par extension aux territoires desanté :
« – Percy, Bégin, Sainte Anne,et Laveran s’appuieront sur leurs pôles d’excellence pour renforcerleur positionnement dans l’offre de soin nationale, notamment faceaux situations sanitaires exceptionnelles ;
« – Clermont-Tonnerre etLegouest consolideront leurs missions spécifiques (soutien à ladissuasion, expertise pour les unités militaires duGrand-Est) ;
« – Desgenettes etRobert-Piqué se spécialiseront dans la réhabilitation physique etpsychique sur le long terme des militaires blessés, en lien avecl’Institution nationale des invalides et les maisonsAthos. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser,dans la partie 2.3 du rapport annexé relative à « lapréservation de la cohérence du modèle par des soutiensrenforcés », les grandes orientations de la nouvelle feuillede route du service de santé des armées (SSA).
Le SSA fait en effet l’objet d’une attention particulière pourla LPM 2024-2030.
La mission du SSA est le soutien médical des forces armées, tanten opérations que sur le territoire national. Ses évolutionsviseront ainsi l’alignement de ses moyens et de son organisation encohérence avec le modèle d’armée projeté.