ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L’Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 33 par laphrase suivante : 
« Le ministère des arméesassurera également le maintien des tarifs préférentiels dontbénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadrede l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire devoyageurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansle rapport annexé à la LPM le maintien des tarifspréférentiels dont bénéficient les militaires pour leursdéplacements personnels, notamment le tarif dit « quart deplace ».
Il est essentiel, dans le cadre duPlan Famille II, de maintenir ces avantages. L’administration duministère des Armées doit notamment procéder à toutes lesadaptations juridiques nécessaires dans le cadre de l’ouverture àla concurrence du trafic ferroviaire. Inscrire cet engagement dansle rapport annexé permettra d’envoyer un signal favorables auxmilitaires et à leurs familles.