ART. 2	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°302
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à l’alinéa 41 lesvingt-et-un alinéas suivants :
« Les budgets dédiés àl’innovation sont nécessaires pour penser le futur de nos armées etpour éclairer dès aujourd’hui des choix structurants. En grandepartie dédiés aux études amonts, ils donneront aux armées lacapacité à maîtriser les nouveaux champs de conflictualité (espace,fonds marins, champ informationnel, cyber), en captant destechnologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvellestechnologies de rupture. Par exemple des essaims de drones, unecapacité de calcul quantique pour faire face aux nouvelles menaces,ou encore la fabrication additive et l’internet des objets quioffriront des gains importants dans le maintien en conditionsopérationnelles.
« Cette maîtrise s’appuierasur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notammentde projets portés par les forces et les acteurs institutionnels etsocio-économiques des territoires, ainsi que sur l’accélération dudéploiement de ces innovations dans les armées. Les axesprioritaires, définis à ce stade mais susceptibles d’évoluer au grédes ruptures technologiques, sont :
« ·  Les armes à énergiedirigée ;
« · L’hypervélocité ;
« ·  L’intelligenceartificielle ;
« ·  Les systèmesautonomes (robotique, drones, espace) ;
« ·  Le spectreélectromagnétique et guerre électronique étendue ;
« ·  Les capteurs à l’èredes technologies quantiques ;
« ·  L’adaptationmilitaire des nouvelles technologies de l’énergie portées parl’industrie civile, en particulier l’hybridation des véhiculesterrestres, navals et aériens ;
« ·  Les technologies dediscrétion et de furtivité ;
« ·  Le calcul quantiqueau service de capacités souveraines comme le renseignement ou ladissuasion.
« Ces thématiques prioritairesseront portées par des démonstrateurs d’envergure parmi lesquels undrone sous-marin océanique, un véhicule d’action dans l’espace enorbite basse, ou encore un satellite à imagerie hyperspectrale.
« Des analysestechnico-opérationnelles seront conduites pour affiner les besoinssur les thématiques suivantes :
« ·  Systèmes deprotection active ;
« ·  Hydrogène etbiocarburants ;
« ·  Transition vers lacryptographie post-quantique ;
« ·  Canonélectromagnétique, armes à énergie dirigée ;
« ·  Hélicoptère decombat du futur ;
« ·  Avion spatial.
« Les budgets consacrés àl’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels,renforceront notre souveraineté, mais ne se substitueront pas à lanécessaire mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder,des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’arméefrançaise comme nos partenaires à l’export. Une attentionparticulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises,singulièrement aux plus innovantes.
« Enfin, ces 10 milliardsincluent le financement et subventions aux écoles d’ingénieurs etorganismes de recherche sous tutelle, indispensables pour assurerune base solide à la recherche scientifique, mais surtout pourcréer des vocations et des synergies entre les armées et le mondeacadémique, moteurs de l’innovation au profit de la souveraineté dela France. »

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte descompléments sur la thématique de l’innovation, avec des précisionssur l’orientation des crédits prévus, la définition d’axes derecherche prioritaires sur la période couverte par la loi deprogrammation militaire et propose l’ajout d’analysestechnico-opérationnelles.