ART. 2	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant dernière phrase del’alinéa 7, après le mot :
« SCAF » 
insérer les mots :
« ou une alternativesouveraine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme SCAF rencontre degrandes difficultés et il n’existe aucune garantie que celui-ciarrive à son terme. Cet amendement propose donc d’évoquer uneéventuelle alternative souveraine qui ne manquerait pas d’êtredéveloppée dans le cas où un terme était mis à ce programme decoopération.