ART. 2	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer, »
insérer les mots :
« ainsi que nos zoneséconomiques exclusives (ZEE) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos zones économiques exclusives(ZEE) sont riches en ressources et participent à la grandeur de laFrance. Ces deux facteurs en font des cibles privilégiées pour nosadversaires. Il faut donc renforcer leur protection.