ART. 2	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« , sanitaires ouclimatiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réserves territoriales ontvocation à apporter leur concours aux services de l’Etat mobilisésen cas de crise. La mention spécifique des crises sanitaires etclimatiques nous apparaît dès lors trop limitative.