ART. 2	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase del’alinéa 12, après le mot :
« matériels »,
insérer les mots :
« par une augmentation denotre capacité de production souveraine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Pour garantir le recomplètement etle maintien des stocks de munitions et de lots de maintien encondition opérationnelle, la France doit disposer d’une capacité deproduction a minima souveraine. C’est l’objet de cetamendement.