ART. 2	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« BITD »
insérer les mots :
« , conditionnée à desengagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis decelle-ci, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour absorber les coûts inhérents àune plus forte agilité en terme de production, notre BITD doitpouvoir compter sur le soutien de l’Etat, notamment à travers desprises de commande claires, réalisées suffisamment en amont et sansrévision à la baisse a posteriori.