ART. 2	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxièmephrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment à travers lacréation d’un fonds souverain de défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un fonds souverain dedéfense permettrait de soutenir notre industrie de défense àtravers des investissements ciblés. Il aurait deux vocations :protéger des entreprises disposant de technologies critiques dansle domaine militaire et éviter leur rachat par des groupesétrangers et d’autre part, les aider à se développer plusrapidement, dans l’intérêt de notre souveraineté en matière dedéfense.