ART. 2	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« En tant que deuxièmecontributeur au budget de l’Union européenne, la France tirerapleinement partie des opportunités de financement offertes par lesinstitutions européennes, au profit de la BITD française. LaFrance œuvrera de surcroit auprès des institutionseuropéennes pour que ces financements ne bénéficient pas auxindustriels extérieurs à l’Europe par le biais d’acquisition et dedéveloppement de matériel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De par le montant de sacontribution au budget de l’UE, la France est légitime à user deson influence pour que sa BITD bénéficie au maximum desopportunités de financement de l’UE. Elle l’est tout autant àrefuser que sa contribution soit utilisée pour acheter sur étagèredu matériel américain ou israélien.