ART. 13	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D’Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, après lemot :
« service », 
insérer les mots :
« ou en exercice depréparation militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet égalementd’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pourl’intégralité du mois de son décès les militaires décédés enentrainement.