ART. 2	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Dans une optique d’autonomiestratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier souscapitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passéessous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité seprésentera. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant d’être vendue à uneentreprise américaine, Exxelia n’était déjà plus une entreprisefrançais mais britannique. La mise en vente de cette entreprise parle fonds britannique IK Partners était une opportunité pour laFrance de rapatrier ce fleuron industriel.
À l’avenir, dans de tels scénarios, tout devra être mis enoeuvre pour retrouver le contrôle de ces entreprises.