ART. 2	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de garantir l’autonomiede notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégiquede produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, unstock des matières premières nécessaires à leurproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est salutaire que la BITDconstitue des stocks de matières premières critiques, cela ne doitpas dédire l’Etat, seul véritable garant de notre défense, de sesresponsabilités. C’est la raison pour laquelle cet amendementadditionnel propose que l’Etat procède également à la constitutionde stocks stratégiques, tant sur les matériels nécessaires au bonfonctionnement de nos armées que sur les matières premièresnécessaires à leur production.