ART. 2	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Enfin, la France sedonne pour objectif d’exclure le secteur de la défense de lataxonomie européenne sur la finance durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exclusion du secteur de ladéfense de la taxonomie européenne sur la finance durable risque deconduire à la privation de certains services financiers dont notreBITD a besoin.
La France ne doit donc pas céder sur ce point et agir par tousles moyens à sa disposition pour lutter contre ce projeteuropéen.