ART. 2	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 15, substituer au mot :
« entreprises »
les mots :
« et moyennes entreprises etentreprises de taille intermédiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France doit soutenir toutesles innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficierontà nos armées. Au delà des startups et des petitesentreprises, les entreprises de taille moyenne etintermédiaire ne bénéficient pas de la capacitéd’investissement d’un grand groupe mais sont à l’initiative denombreux projets innovants qui gagneraient à être soutenus. Cetamendement propose donc d’élargir le soutien de l’Etat auxinitiatives innovantes des PME et des ETI.