ART. 2	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 15, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La France doit soutenir toutes lesinnovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront ànos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, lesentreprises de taille moyenne et intermédiaire ne bénéficient pasde la capacité d’investissement d’un grand groupe mais sont àl’initiative de nombreux projets innovants qui gagneraient à êtresoutenus. Cet amendement de repli propose donc d’élargir le soutiende l’Etat aux initiatives innovantes des PME.