ART. 2	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’avant dernière phrasede l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec desétablissements français ou européens tels que le Centre nationald’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne(ESA) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La France doits’efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Ilest donc proposé d’exclure toute coopération avec des agencesextra-européennes dans ce domaine sensible et de se reposer surl’expertise du CNES et, dans le respect de notre souveraineté, del’Agence spatiale européenne.