ART. 2	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant dernière phrase del’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »
les mots :
« les entreprises innovantesdu domaine spatial (New Space) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
L’utilisation d’un terme anglaissans traduction au sein d’un projet de loi français est malvenue.En outre, le New Space demeure encore mal défini. Aussi cetamendement propose de préciser sa signification, en français.