ART. 2	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 19, après le mot :
« capacité »
insérer le mot :
« souveraine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France doit conserver lamaîtrise de son action dans le domaine spatial. Cela n’implique pasnécessaire que tous les développements capacitaires doivent êtreréalisés en autonomie. Les coopérations peuvent être nécessairesvoire bienvenues, tant que la France conserve un capacité d’actionsouveraine.