ART. 14	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Alexandra Martin
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.