ART. 2	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°330
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« Les exportations françaisesd’armement permettent de nouer des liens durables avec les paysacquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchésd’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxesur la valeur ajoutée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exonération de la TVA pour lesmarchés d’armement français et européens permettrait de réduire lescoûts à l’achat et favoriserait donc l’exportation. Cela aura deuxconséquences directes et liées : le renforcement de nos liens avecles pays acquéreurs de matériel français ; et le renforcement denotre BITD, ce qui profitera in fine tant à notre défense nationalequ’à notre économie, la BITD représentant 200 000 emplois enFrance.