ART. 2	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 33 par laphrase suivante :
« Enfin, une enveloppediscrétionnaire au bénéfice des chefs de corps leur permettrad’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance etmises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires duquotidien, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie ànos soldats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures bâtimentairesde vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux telsque le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore depeinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par desprocédures administratives trop lourdes. La mise à dispositiond’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pourréaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solutionsouvent évoquée par les principaux concernés.